Un homme âgé de 79 ans est accusé d’avoir commis, pendant de nombreuses années, des abus sexuels sur des enfants, en dépit d’un signalement effectué auprès des autorités dès 2015.

Objet : En 2019, une enquête a été ouverte en France à la suite d’un signalement adressé au procureur de la République par Innocence en Danger, concernant des éléments liés au réseau de Jeffrey Epstein et l’existence possible de victimes sur le territoire français.

Les chiffres sont là, accablants : en France, 7 000 enfants sont victimes de violences sexuelles en milieu scolaire chaque année. Vingt-cinq fois plus que ce que les signalements officiels laissent paraître.

Innocence en Danger (IED) est un mouvement international de protection des enfants contre toutes formes de violences notamment sexuelles, présent dans 5 pays et partenaire d’associations internationales actives dans la lutte contre la pédocriminalité.

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Demandes réceptionnées par IED en 2024

Les demandes sont variées et portent sur : 

  • Aide à porter plainte/faire un signalement/connaître les suites d’une plainte ; 
  • Questions consécutives à un classement sans suite ;
  • Demande de constitution de partie civile ;
  • Divers (prescription, dysfonctionnement de la justice, soutien médiatique...). 
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Actualités récentes

par IED 14 avril 2026
Un homme âgé de 79 ans est accusé d’avoir commis, pendant de nombreuses années, des abus sexuels sur des enfants, en dépit d’un signalement effectué auprès des autorités dès 2015. Les faits Le 12 octobre 2015, la fille du suspect s’est présentée à la gendarmerie de sa région, en Gironde, après avoir été alertée par sa belle-mère. Cette dernière venait de découvrir, sur l’appareil de son époux, « la photo d’une petite fille où l’on voyait son sexe ». Dans le même temps, la jeune femme a été informée par sa nièce d’un comportement particulièrement inquiétant : lors d’une fête familiale, l’homme aurait pris sa main pour la placer sur ses parties intimes, par-dessus son pantalon. Consciente de la gravité potentielle de ces faits, elle a immédiatement alerté les forces de l’ordre, précisant que son père recevait régulièrement de nombreux enfants à son domicile et exprimant sa volonté de protéger d’éventuelles victimes. La nièce de 11 ans qui aurait subi l’agression sexuelle est entendue et confirme les faits. Sa mère dépose plainte et livre son inquiétude quant au comportement du suspect vis-à-vis d’autres fillettes. Le fils du suspect explique à son tour avoir surpris des téléchargements d’images sur l’ordinateur de son père intitulés « 6 year old et 8 year old ». Malgré ce faisceau d’indices, l’enquête s’arrête pendant 6 ans. Ce n’est qu’à l’occasion d’une revue de procédures ayant mis en évidence l’absence d’investigations que le ministère public a décidé de réactiver le dossier, le 11 mai 2022, selon le parquet de Bobigny. L’homme est alors placé en garde à vue et son domicile est perquisitionné. Les enquêteurs découvrent des carnets tenus par le suspect pendant plus de dix ans dans lesquels il a esquissé des croquis d’enfants et noté leurs mensurations, jusqu’à la taille du soutien-gorge. Son matériel informatique révèle la présence de centaines de photos rangées dans des dossiers divers. Dans celui intitulé « Voyage aux Philippines », il pose en compagnie de petites filles, filme une adolescente en nuisette et apparaît dans un lit avec un mineur. Dans le même temps, la petite fille qui avait été photographiée chez lui avec le sexe apparent est auditionnée par les policiers du commissariat de Saint-Denis. Elle dévoile des abus allant bien au-delà de cette seule captation d’image. Elle raconte que le suspect était le voisin « gentil » et « bienveillant », connu dans le quartier pour aider les familles défavorisées dans leurs démarches administratives. Il s’occupait aussi de leurs enfants en leur offrant le goûter et des sorties. Elle a commencé à passer la majorité de ses après-midis chez lui vers ses 5 ans, quand sa mère est tombée malade. La jeune femme décrit des actes de masturbation imposés sur son corps d’enfant et des fellations forcées sur le corps du suspect. Ces abus ont duré jusqu’à ses 11-12 ans, soit jusqu’en 2018. Passée cet âge, elle n’est plus allée chez lui car elle a pris conscience en grandissant que ce n’était pas un comportement normal. Or, en 2018, la fille du suspect avait déjà déposé son signalement depuis trois ans. Une autre enfant se disant victime a été auditionnée par le juge d’instruction en 2024. Elle se souvient que le suspect prenait régulièrement ses mensurations avant de les annoter dans son carnet. Elle évoque aussi des « chatouilles » tendancieuse, et décrit qu’une fois où elle se trouvait dans le salon avec lui, ce dernier l’aurait pénétré digitalement. Au total, la justice a identifié huit fillettes présumées victimes, dont cinq pour lesquelles des faits auraient été commis après le signalement de 2015. L’homme a été placé en détention provisoire depuis la reprise des investigations. Le procès Le procès est en cours devant la Cour criminelle départementale de Saint-Denis du 13 au 15 avril 2026. Innocence en Danger partie civile Innocence en Danger, représentée par Maître Richard , se constitue partie civile dans ce dossier. Par cette démarche, l’association entend non seulement soutenir les victimes et leurs familles mais aussi interroger les défaillances institutionnelles ayant pu permettre la répétition de tels agissements. Les médias en parlent https://www.lefigaro.fr/faits-divers/c-etait-le-papy-du-quartier-un-septuagenaire-accuse-d-avoir-viole-des-enfants-pendant-des-annees-malgre-un-signalement-a-la-justice-20250920
par IED 13 avril 2026
Le « plaider coupable » en matière criminelle : un recul historique de la justice Le 13 avril 2026, Monsieur le Garde des Sceaux, Nous, avocats, magistrats, et représentants de la société civile engagés dans la défense des droits fondamentaux et la protection des victimes, prenons la plume avec une profonde inquiétude face au projet d'extension de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) aux crimes. Nous vous demandons solennellement de renoncer à cette réforme, qui constitue un recul majeur et inacceptable de notre justice républicaine. I. Une justice rendue dans l'ombre : la fin de la transparence démocratique Peut-on encore parler de justice lorsque les crimes se règlent sans audience publique, loin du regard des citoyens ? La question n'est pas rhétorique : elle touche au fondement même de notre pacte social. La publicité des débats judiciaires n'est pas une formalité procédurale. Elle est la condition sine qua non de la légitimité de la décision pénale. Elle est ce par quoi la société tout entière peut constater, comprendre, et accepter le jugement rendu en son nom. Sans transparence, il n'y a ni confiance, ni garantie, ni véritable justice. La solennité de la Cour d’assises incarne cette exigence : la gravité de l'acte criminel appelle la gravité du rituel judiciaire. Y renoncer, c'est banaliser l'insupportable. Écarter le débat public, c'est aussi affaiblir les exigences de rigueur qui s'imposent à tous les acteurs du procès : magistrats du parquet tenus de motiver leurs réquisitions devant la cour, avocats contraints à l'excellence dans l'intérêt de leur client, jurés populaires garants de l'équité du verdict. Cette pression collective, que seule l'audience publique génère, est une protection irremplaçable contre l'arbitraire et la précipitation. II. Les victimes sacrifiées sur l'autel de l'efficacité Pour les victimes, la question est fondamentale : où est la reconnaissance publique des faits ? Où est la place donnée à leurs paroles ? La fonction première de la justice n'est pas d'optimiser des flux procéduraux : elle est réparatrice. Elle rend au blessé, à l'endeuillé, à celui dont l'existence a été fracassée, une forme de réparation symbolique que seul le procès public peut offrir. Être entendu. Voir l'auteur des faits se lever et reconnaître publiquement le mal causé. Entendre la société, par la voix de ses représentants, nommer le crime dans toute sa gravité. Ces actes ne sont pas accessoires : ils sont au cœur du processus de reconstruction des victimes. Les en priver au nom de la célérité, c'est les victimiser une seconde fois. Notre association, Innocence en Danger, qui oeuvre depuis plus de vingt-cinq ans aux côtés des victimes de violences graves — notamment celles subies par les enfants — témoigne de cette réalité : il n'est pas de reconstruction possible sans vérité publiquement dite. Une peine négociée dans un bureau, si justement calibrée soit-elle, ne peut tenir lieu de procès. III. La Convention européenne des droits de l'homme en garde La Convention européenne des droits de l'homme rappelle, à travers son article 6, l'importance d'une justice rendue en pleine lumière. La publicité du prononcé du jugement n'y est pas une option : elle est une exigence conventionnelle à laquelle la France a souscrit. La Cour européenne des droits de l'homme a, à de multiples reprises, rappelé que la publicité du procès pénal constitue un rempart contre une justice secrète, soustraite au contrôle public. L'extension du plaider coupable aux crimes expose la France à des recours fondés, et plus encore, à une régression de l'État de droit que nos partenaires européens observeront avec consternation. Nous ne saurions accepter que la recherche d'efficacité se fasse au détriment de ces garanties fondamentales. IV. Une justice négociée : le risque de l'inégalité et de l'opacité Ouvrir la porte à une justice négociée en matière criminelle, c'est inévitablement introduire des variables qui n'ont pas leur place dans le prononcé d'une peine : la qualité de la représentation juridique, le profil socio-économique du mis en cause, la pression temporelle qui pèse sur des institutions judiciaires asphyxiées. Le risque d'une justice à deux vitesses — où ceux qui disposent des meilleurs conseils obtiennent les meilleures transactions — est réel, documenté, et dénoncé par les barreaux de nombreux pays qui ont expérimenté ces dispositifs. La justice ne peut pas être une affaire de coulisse. Elle ne peut pas être rendue dans l'économie du débat contradictoire, loin des regards, à la faveur de négociations dont les termes demeurent opaques pour la société comme pour les victimes. Ce serait trahir l'idéal républicain d'une justice égale pour tous. Nos demandes En conséquence, nous, signataires de cette lettre ouverte, demandons solennellement : L'abandon de tout projet d'extension de la CRPC aux crimes, quelle qu'en soit la formulation ou le périmètre ; L'organisation d'un débat public associant avocats, magistrats, associations de victimes et représentants de la société civile, avant toute réforme touchant à la procédure criminelle ; La réaffirmation solennelle, par le ministère de la Justice, du principe intangible de publicité des audiences en matière criminelle ; L'investissement prioritaire dans les moyens humains et matériels de la justice d'assises, seule réponse légitime aux délais excessifs que cette réforme entend, de manière illusoire, résorber. La justice ne se réforme pas contre ses propres principes. Elle se renforce en leur restant fidèle. Nous comptons sur votre engagement à défendre un héritage judiciaire qui appartient à tous les Français, et plus particulièrement à ceux qui ont eu le malheur d'en avoir besoin. Veuillez agréer, Monsieur le Garde des Sceaux, l'expression de notre haute considération. Homayra Sellier Présidente — Innocence en Danger et Maitres Jean Sannier, Mathias Darmon, Caty Richard, Nathalie Bucquet, Pauline Mouret, Pauline Loirat, François-Xavier Kozan, Grégory Thuan dit Dieudonné, Clara Auffret … Avocats — Innocence en Danger Avec le soutien de l'ensemble des avocats signataires
par IED 12 avril 2026
 Peut-on encore parler de justice, lorsque les crimes se règlent, sans audience publique, loin du regard des citoyens ? Sans transparence, il n’y a ni confiance, ni garantie, ni véritable justice. Écarter le débat public, c’est affaiblir les exigences de rigueur et ouvrir la porte à une justice négociée. Pour les victimes, la question est fondamentale : où est la reconnaissance publique des faits, où est la place donnée à leurs paroles ? À l’heure où la convention européenne des droits de l’homme, rappelle l’importance d’une justice rendue en pleine lumière, l’association Innocence en Danger refuse que la recherche d’efficacité se fasse au détriment de l’essentiel. La justice ne peut pas être une affaire de coulisse.
par IED 3 avril 2026
Paris, le 3 avril 2026 Violences sexuelles : un scandale systémique, une responsabilité politique. Plus de 750 parents des VIIe et XVe arrondissements ont écrit dimanche au nouveau maire de Paris pour exiger un audit et des sanctions en raison des violences dans le périscolaire. Des dizaines d'enfants victimes. Un système qui savait. Des institutions qui n'ont pas agi. L'association Innocence en Danger apporte son soutien plein et entier aux près de 750 parents d'élèves parisiens qui ont saisi le maire de Paris pour dénoncer le scandale du périscolaire et réclamer des mesures immédiates de protection des enfants. Face à la gravité des faits signalés dans un grand nombre d'écoles, notre association demande des sanctions exemplaires ainsi qu'un audit totalement indépendant du dispositif périscolaire et de la gestion des signalements de violences, en particulier sexuelles. Des faits graves et des dysfonctionnements structurels En France, plusieurs dizaines d’animateurs périscolaires sont aujourd’hui visés par des plaintes pour des violences sexuelles sur de très jeunes enfants. Dans une seule école parisienne, onze animateurs d'une même équipe sont visés par des plaintes pour violences physiques et sexuelles. Ce n'est pas un cas isolé : c'est la démonstration d'un système défaillant, incapable de protéger les enfants qu'il a la charge d'accueillir. Ces éléments révèlent non seulement des comportements individuels inacceptables, mais surtout des défaillances systémiques dans le recrutement, la prévention, le contrôle, le traitement des alertes et la protection effective des mineurs confiés au service public. Le casier judiciaire ne recense que les condamnations définitives — or la majorité des plaintes pour violences sexuelles n'aboutissent pas à un procès. Les fichiers d'auteurs d'infractions sexuelles existent, mais leur consultation n'est ni systématique ni contrôlée. Une colère légitime des familles Les parents qui se mobilisent dénoncent des alertes restées sans suite à la hauteur de la gravité des faits, des réponses tardives ou minimisées, et des décisions qui ont parfois privilégié la préservation de l'image de l'institution plutôt que la protection des enfants. Innocence en Danger considère cette colère comme légitime et rappelle que la protection de l'enfance impose une obligation de vigilance et de réaction immédiate à toute autorité ayant connaissance de faits potentiellement criminels. Cette inaction n'est pas un dysfonctionnement. C’est une dérive institutionnelle. Elle doit désormais être traité comme telle. Le FIJAIS : un outil insuffisant Dans le FIJAIS, une part importante des faits de violences sexuelles n’apparaît jamais, en l’absence de plainte, de poursuites ou de condamnation. Un parent peut ainsi se retrouver face à un adulte mis en cause à plusieurs reprises pour des faits graves, mais dont le casier est vierge et qui n’est pas inscrit au FIJAIS. Cette zone d’ombre favorise la circulation de personnes potentiellement dangereuses d’une structure à une autre, sans qu’aucune trace ne soit accessible aux employeurs, ni qu’aucun mécanisme d’alerte systématique ne protège les familles. Les demandes d'Innocence en Danger Au nom de l'intérêt supérieur de l'enfant, Innocence en Danger exige : La possibilité, pour l’ensemble des employeurs de personnels intervenant auprès de mineurs, d’accéder au casier judiciaire (bulletin n°2) et au FIJAIS, préalable indispensable à l’instauration d’une véritable obligation de consultation systématique de ces fichiers ainsi que de l’attestation d’honorabilité, pour tout recrutement et tout renouvellement de contrat, y compris dans le cadre périscolaire et au sein des établissements privés. Un devoir de signalement réellement contraignant : procédures standardisées, délais impératifs, traçabilité des décisions, contrôle indépendant. Tout responsable qui omet de signaler engage sa responsabilité administrative et pénale. La suspension à titre conservatoire automatique de toute personne mise en cause pour des faits graves impliquant des mineurs, avec interdiction formelle de toute mutation vers un autre établissement. La réalisation d'un audit indépendant, confié à un organisme extérieur, portant sur l'ensemble du dispositif périscolaire parisien, avec la publication intégrale et transparente des conclusions. L'association des représentants de parents, d’organisations spécialisées et d’experts indépendants à ces travaux d'audit. Une information claire des parents sur leurs droits : plainte, recours, accompagnement, sans omerta institutionnelle. La mise en place d’une enquête pénale rapide afin de faire la lumière sur les faits dénoncés, avec une information régulière des parents sur l’avancée de l’enquête. Même s’ils ne peuvent pas en connaître les éléments de fond, ils doivent à minima être entendus et considérés. La responsabilité politique de la Ville de Paris Si la Ville a annoncé certaines mesures, telles que des suspensions et la commande d'un audit, elles ne sauraient suffire tant que l'indépendance de l'évaluation, la transparence du processus et l'effectivité des changements ne sont pas garanties. Innocence en Danger appelle le maire de Paris et l'ensemble de l'exécutif municipal à assumer pleinement leurs responsabilités politiques, à reconnaître l'ampleur des défaillances et à s'engager publiquement par des actes concrets, vérifiables et datés. Les responsables publics ne peuvent plus invoquer la complexité des procédures : l’inaction semble désormais relever d'un choix politique délibéré. Depuis vingt-sept ans, Innocence en Danger alerte sur les failles de la protection des enfants, en France comme à l'international. Ce scandale doit constituer un tournant : la sécurité et l'intégrité des enfants ne peuvent plus être reléguées derrière des considérations de gestion interne ou de communication. Tant que l'omerta l'emporte sur la transparence, nous continuerons à découvrir des prédateurs qui ont circulé de structure en structure en toute impunité. Aux parents, nous voulons dire ceci : Vous n'êtes pas seuls et votre rôle est de protéger votre enfant, pas de protéger la réputation d'une structure.
par IED 2 avril 2026
CONSTITUTIONS DE PARTIE CIVILE D’INNOCENCE EN DANGER Au Sénégal, l’ombre d’un réseau pédocriminel français 02/03/2026 - Libération L’arrestation de 14 personnes à Dakar étend l’enquête sur Pierre Robert, retraité français soupçonné d’avoir orchestré le recrutement de mineurs pour les «louer» à des clients et ainsi que la transmission volontaire du VIH... Lire la suite… Un homme jugé pour l’agression sexuelle d’une fillette de quatre ans à l’école Copello à Marseille 09/03/2026 - France bleu Six mois après l’agression sexuelle d’une élève de maternelle au sein de l’école Copello, dans le 5e arrondissement de Marseille, plusieurs mamans dénoncent l’absence de réponse forte des autorités. À l’approche du procès, elles réclament des réponses et redoutent que l’affaire ne soit pas isolée. Innocence en Danger s’est constituée partie civile dans cette affaire et est représentée par Maître Nathalie Bucquet... 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Les avocats de la défense plaident pour l'acquittement... Lire la suite… Condamnée à 25 ans de prison pour l'assassinat de sa fille de 10 ans : "une mère qui tue son enfant, c’est incompréhensible" 27/03/2026 - France info Le 21 juin 2022, Angèle, 10 ans, est morte après avoir ingéré une dose létale de médicaments dans un verre de thé glacé, administré par sa mère, Véronique B. Cette femme de 53 ans ne nie pas les faits, mais plaide l’aide au suicide. Elle a été condamnée à 25 ans de réclusion criminelle... Lire la suite… VIOLENCES SUR MINEURS Deux parents condamnés pour avoir participé à une violente rixe près d'un lycée à Marly 23/03/2026 - France bleu Un père et une mère originaires de Woippy ont été condamnés ce lundi pour des violences aggravées commises le 3 décembre dernier près d’un lycée à Marly. Le père de famille avait déversé de l’essence sur deux mineurs. Ce dernier est condamné à deux ans de prison ferme... 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par IED 23 mars 2026
Deux plaintes ont été déposées par Maître Grégory Thuan dit Dieudonné , agissant au nom et pour le compte de l’association Innocence en Danger, auprès de l’ARCOM (Autorité de Régulation de la Communication Audiovisuelle et Numérique) le 17 mars 2026. La première vise la plateforme de vente en ligne Shein , la seconde le réseau social TikTok . Ces deux plaintes portent sur le non-respect par ces personnes morales de leurs obligations découlant du Règlement européen sur les Services Numériques (RSN), dit Digital Services Act (DSA) en anglais, relatif à la régulation des contenus en ligne et à la protection des utilisateurs. La plainte visant Shein Le 31 octobre 2025, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a constaté, sur la plateforme d’e-commerce chinoise Shein, des annonces de vente de poupées sexuelles à caractère pédopornographique. La DGCCRF a signalé ces faits à l’ARCOM, et saisi le Procureur de la République, qui a ouvert une enquête. Dans ce cadre, une vingtaine de personnes ont été interpellées partout en France. Shein a donc permis la commercialisation sur sa plateforme de poupées sexuelles aux traits physique explicitement enfantins. Il s’agit d’une « diffusion de l’image ou de la représentation d'un mineur présentant un caractère pornographique », selon les dispositions de l’article 227-23 du Code pénal français. Ces poupées contribuent à normaliser les abus sexuels sur mineurs, et peuvent faciliter le passage à l’acte chez les acheteurs. La commercialisation de ces produits menace donc à grande échelle la sécurité des mineurs. En parallèle, selon la politique de confidentialité de Shein, l’accès au site est réservé aux personnes âgées d’au moins 18 ans, sauf accompagnement ou supervision parentale. En réalité, toutefois, la plateforme est aisément accessible aux mineurs puisqu’elle ne met pas en œuvre de système automatisé strict pour vérifier l’âge réel, ni au moment d’entrer sur le site, ni au moment d’accéder à certains contenus spécifiques qui seraient réservés aux adultes. Dans ces conditions, des enfants ont pu tomber sur des annonces de poupées sexuelles, que celles-ci soient à caractère pédopornographique ou non. De tels faits caractérisent des manquements aux obligations prévues par le RSN, par la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne et par l’article 8 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDH). Une enquête réalisée par l’association Mouv’Enfants, luttant contre les violences faites aux enfants, indique en outre que contrairement aux déclarations de Shein, les produits n’ont pas été retiré partout et immédiatement. En d’autres termes, Shein n’a pas veillé à un réel renforcement de la modération et à une réelle amélioration des algorithmes afin de bloquer la promotion de ces produits. Il est donc demandé à l’ARCOM de constater les manquements allégués au RSN et de mettre en demeure la plateforme Shein de procéder à une mise en conformité de ses services avec la réglementation européenne et, notamment, de dire quels sont les systèmes mis en place par Shein pour lutter contre la vente de produits illégaux susceptibles de constituer du matériel pédopornographique. La plainte visant TikTok En novembre 2024, plusieurs familles françaises membres de l’association « Algos victima » ont engagé une action en responsabilité devant le tribunal judiciaire de Créteil à l’encontre de la plateforme TikTok, accusée d’avoir exposé leurs enfants à des contenus incitant au suicide et à l’automutilation. Les parents estiment que l’algorithme du réseau social a contribué à la dégradation de la santé mentale de leurs enfants, dont certains sont allés jusqu’à mettre fin à leur jour. En mars 2025, quatre nouvelles familles ont annoncé assigner TikTok en justice pour les mêmes motifs. Ces onze familles estiment que TikTok doit modérer son contenu afin d’empêcher les mineurs d’être confrontés à ce type de contenus, et mieux informer les utilisateurs sur les risques d’addiction liés à son fonctionnement. Le 21 octobre 2025, l’ARCOM a été saisie d’une plainte d’Amnesty International visant la plateforme, au motif que celle-ci ne protégerait pas les jeunes des contenus liés au suicide. Le fil d’actualité « Pour toi » de TikTok est conçu pour maximiser l’attention et encourage la consultation prolongée. Il permet ainsi le défilement infini de vidéos courtes, permettant au mineur de scroller sans interruption pendant plusieurs heures ; ainsi qu’une personnalisation forte, renforçant les comportements d’usage intensif. La commission d’enquête parlementaire portant sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs a constaté que la plateforme promeut massivement des contenus particulièrement dangereux pour les mineurs, notamment en lien avec la dépression, l’automutilation et le suicide. Un tel environnement est susceptible de caractériser un risque systémique pour les mineurs au sens du RSN. Ce mode de conception tend à placer l’utilisateur dans une position de relative passivité, celui-ci n’exerçant qu’un contrôle limité sur les contenus qui lui sont présentés, se réduisant, pour l’essentiel, au choix de poursuivre ou non le défilement. Les tests réalisés par Amnesty International dans le cadre de son enquête mettent en évidence un enchaînement rapide et alarmant : il suffit de regarder deux fois de suite une vidéo liée à la santé mentale ou à la tristesse – sans liker, ni commenter, ni partager – pour qu’en moins de 20 minutes, les fils soient saturés de vidéos sur la santé mentale. Après 45 minutes d’expérience, des messages explicites sur le suicide apparaissent, et 3 heures plus tard, tous les comptes sont inondés de contenus sombres, exprimant parfois directement une volonté de mettre fin à ses jours. Ce phénomène de « rabbit holes » (enchevêtrement algorithmique) enferme les enfants et adolescents vulnérables dans un univers numérique centré sur leurs fragilités émotionnelles, aggravant leur risque de passage à l’acte. Si TikTok avance, dans sa rubrique « sécurité des adolescents », que ses efforts de modération du contenu « garantissent que tous les utilisateurs, y compris ceux de moins de 18 ans, sont protégés contre le contenu préjudiciable et illégal », force est de constater que cela n’est pas le cas. Ce mode de conception et de fonctionnement des algorithmes, qui exploite les faiblesses et l’inexpérience des utilisateurs mineurs déjà vulnérables, est contraire aux obligations qui pèsent sur les très grandes plateformes numériques, issues notamment du RSN ainsi que de la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne et de l’article 8 de la CEDH. Par ailleurs, si les conditions générales d’utilisation de la plateforme indiquent son interdiction d’accès pour les mineurs de moins de 13 ans, cette limitation apparaît très aisément contournable par la simple déclaration d’une fausse date de naissance. A cet égard, la société anonyme spécialisée dans la mesure d'audience Médiamétrie informe que 64 % des enfants âgés de 11 à 17 ans utilisent TikTok tous les mois, et 40 % chaque jour. En ne mettant pas en place des mesures de vérification d’âge efficaces, TikTok ne se plie pas à l’obligation d’atténuation des risques systémiques prévue par le RSN. En conséquence, il est demandé à l’ARCOM de constater les manquements allégués au RSN et de prendre toute mesure de nature à remédier aux infractions ainsi constatées, et notamment de mettre en demeure la plateforme TikTok de procéder à une mise en conformité de ses services avec la réglementation européenne. Il est également demandé à l’ARCOM d’établir un rapport d’enquête.

Notre combat !

La protection de l'enfance

Les violences sexuelles ne sont pas un épiphénomène mais un fléau qui révèle de la santé publique.

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Contre l'enfance maltraitée, il ne suffit pas de s'indigner.

Il faut se Mobiliser, Dénoncer, Agir.