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Suspension de l’autorité parentale : Face à l’inceste se positionne
Newsletter de "Face à l'inceste" • mars 16, 2023
Le jeudi 9 février, le texte de loi de la députée Isabelle Santiago sur les violences intrafamiliales a été voté à l’unanimité à l’Assemblée nationale. Le 21 mars, il sera présenté au Sénat. C’est le vote d’une loi en trompe l’œil pour suspendre l’exercice de l’autorité parentale en cas de poursuites
