Ce mardi 7 novembre 2017, la cour d’assises de Seine-et-Marne a déclaré non-coupable et acquitté un homme accusé d’avoir violé une fillette âgée de 11 ans, tombée enceinte suite au drame.

Selon la cour d’assises de Seine-et-Marne, les éléments constitutifs du viol (qui doit être commis par contrainte, menace, violence ou surprise) n’étaient pas réunis, le prévenu ayant prétendu avoir été trompé sur l’âge de l’enfant, qui aurait dit avoir 14 ans lors des faits. Pourtant, l’éducatrice de la fillette a précisé qu’eu égard au physique de celle-ci, il était impossible de la confondre avec une adolescente. 

Au mois d’août 2009, l’homme alors âgé de 22 ans a abordé l’enfant de 11 ans dans un parc à Champs-sur-Marne. Le suspect avoue la relation sexuelle qu’il a eu avec la fillette ensuite, mais refuse la qualification de viol. Suite à cette relation, à 11 ans la jeune fille tombe enceinte. Son enfant est aujourd’hui placé au sein d’une famille d’accueil. Lors du procès, le ministère public a requis seulement huit ans d’emprisonnement contre le prévenu, mais les jurés et la Cour n’ont pas suivi et ont préféré prononcer l’acquittement. Le Parquet général a décidé d’interjeter appel de cette décision. En effet, l’incompréhension est de taille : comment une jeune fille de 11 ans peut-elle être déclarée consentante à des relations sexuelles avec un homme de 22 ans ? Il semble cette fois-ci indispensable de modifier la loi pénale, aujourd’hui bien trop permissive, afin d’inclure une présomption irréfragable d’absence de consentement chez les enfants victimes d’abus sexuels.

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