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Revue de presse du 17 au 23 juillet 2023
Crimes sexuels sur mineurs : le Conseil constitutionnel valide la loi du Sénat
Source : Public Sénat
Date : 21/07/23
Ce vendredi, le Conseil constitutionnel a validé une disposition phare de la proposition de loi du Sénat visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels. Le texte porté par la sénatrice centriste Annick Billon et adopté en 2021 établit un seuil d’âge de non-consentement à 15 ans. Une disposition jugée conforme à la Constitution par les Sages.
Le Conseil constitutionnel valide la loi visant à accroitre la protection des mineurs victimes de violences sexuelles
Source : Valeurs Actuelles
Date : 23/07/23
La loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs victimes de violences sexuelles a été officiellement validée. Une décision qui marque un véritable tournant.
Fin de la Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants : pour le Cevif, une régression
Source : Reunion 1
Date : 20/07/23
Les associations craignent une régression avec l'extinction programmée de la Commission Indépendante sur l’Inceste et les Violences Sexuelles faites aux enfants (Ciivise). Créée pour une mission de deux ans, son mandat expirera fin décembre. Une pétition a été lancée.
Au Soudan, des violations graves des droits de l'enfant sont commises toutes les heures
Source : UNICEF
Date : 23/07/23
L’UNICEF a reçu des informations vérifiées faisant état d’au moins 435 enfants tués et 2 025 blessés au cours des 100 derniers jours, soit une moyenne de plus d’un enfant par heure.
Violences sexuelles sur mineurs : 80 personnalités et associations craignent des reculs en matière de protection
Source : Europe 1
Date : 21/07/23
Dans une pétition, 80 personnalités et associations alertent sur "le risque de deux graves reculs à venir" en matière de protection des mineurs contre les violences sexuelles. Les signataires s'inquiètent de la remise en cause de la loi qui a fixé à 15 ans le seuil en deçà duquel un mineur ne peut pas être considéré comme consentant à une relation sexuelle avec un adulte.
Des clichés d'enfants nus dans le téléphone d'un animateur : le recrutement des animateurs est-il défaillant ?
Source : Europe 1
Date : 20/07/23
Un animateur de centre aéré de Toulouse, placé en garde à vue en début de semaine, a été mis en examen mercredi pour "captation, fixation et exportation d'images à caractère pédopornographique et agression sexuelle sur mineur de 15 ans". Il est soupçonné d'avoir filmé des enfants qu'il emmenait aux toilettes puis d'avoir diffusé les images sur internet.
