Procès François Bossy

Constitution de Partie Civile • 24 janvier 2024

LES FAITS 


Les faits remontent à 2016, sur six petits élèves âgés de 4 ans, qui ont été décrit des jeux à caractère sexuel, notamment pendant les moments de sieste et de classe. 

Les parents quant à eux décrivent un instituteur à l’aspect négligé, qui n’hésitait pas à hurler dans la classe.


Après une première garde à vue en 2017, huit mois après le dépôt d’une première plainte il a été détenu dans le cadre de sa mise en examen pendant deux ans et demi. À la fin de sa détention provisoire, il a été placé sous contrôle judiciaire en janvier 2020, pour des motifs de santé, décision qui a indigné les parents des enfants victimes. 

Le procès pénal avait été suspendu suite à un pourvoi en cassation par l’ex-instituteur, lequel a été rejeté, permettant enfin le jugement de l’intéressé qui nie les faits depuis leur révélation. 


LE PROCÈS


Le 30 janvier 2024, a débuté le procès de Francois Bossy. Instituteur dans la commune de Caveirac, il a comparu devant la Cour d’Assises du Gard, siégeant à Nîmes.


Il est poursuivi pour viol commis sur mineur de moins de 15 ans, tentative de viol et d’agression sexuelle imposée sur mineur de moins de 15 ans, détention de l’image d’un mineur présentant un caractère pornographique et consultation habituelle d’un service de communication en ligne mettant à disposition des images pornographiques de mineurs. 


VERDICT


Le 6 février 2024, après six heures de délibéré, le verdict tombe : la Cour d'assises du Gard condamne François Bossy à douze ans de réclusion criminelle pour les faits de viol sur deux mineurs et agression sexuelle sur quatre autres. 


Francois Bossy dispose de dix jours pour interjeter appel.


L’association Innocence en Danger, constituée partie civile dans cette affaire, afin d’œuvrer à la manifestation de la vérité et de venir en soutien aux victimes, a été représentée par l’avocate Maître Elodie Toniazzo.


Les médias en parlent : 

-       https://france3-regions.franceinfo.fr/occitanie/gard/nimes/douze-ans-de-prison-pour-l-instituteur-reconnu-coupable-de-viols-sur-plusieurs-eleves-de-maternelle-2919447.html