Procès enfants de l’ASE maltraités dans l’Indre
LES FAITS
Les faits se sont déroulés entre 2010 et 2017 : des adolescents de l’Aide sociale à l’enfance (ASE) ont été accueillis en vacances dans l’Indre, le Limousin et la Creuse dans une structure d’accueil crée par plusieurs prévenus sans disposer de l'agrément nécessaire.
Certains de ces adolescents, parois accueillis dans des conditions déplorables, ont dénoncé avoir subi notamment des violences physiques et psychologiques.
L’affaire éclate en 2017, après l’hospitalisation d’un adolescent qui avait été placé et accueilli dans cette structure. Présenté initialement comme victime d’une chute, son état et ses propos ont déclenché une enquête.
LE PROCES
Le 14 octobre 2024, a débuté le procès devant le tribunal correctionnel de Châteauroux relatif à des adolescents de l’ASE du Nord maltraités pendant leurs vacances.
Dix-neuf prévenus ont compararu pour avoir accueilli des jeunes de l’ASE du Nord sans avoir les agréments nécessaires ainsi que pour violences et maltraitances. Certains ont également été poursuivis pour des faits de travail dissimulé, de fraude fiscale, d’administration de substance nuisible avec préméditation ou guet-apens, de violences sur personnes vulnérables, de soumission d’un mineur à des conditions d’hébergement indignes ou encore de faux en écriture.
VERDICT
Le tribunal correctionnel de Châteauroux a rendu son verdict le 18 décembre 2024.
Les deux hommes considérés comme étant à la tête du réseau ont été reconnus coupables et condamnés respectivement à 4 ans et 6 ans d’emprisonnement.
Les parents de l’un des prévenus ont été condamnés respectivement à 10 et 12 mois de prison avec sursis.
Enfin, les familles qui accueillaient les enfants sans agréments ont été condamnés à des amendes d’un montant de 3000 euros.
INNOCENCE EN DANGER PARTIE CIVILE
Innocence en Danger s’est constituée partie civile et a été représentée par Me Sannier et Me Loirat. L’association vient ainsi en soutien à l’intérêt des victimes et contribue activement à la recherche de la vérité. En effet, en tant que partie civile, elle peut, durant l’instruction, réaliser des demandes d’actes devant le juge d’instruction. Il peut s’agir de contre-expertises, compléments d’expertises, audition de témoins, etc… que le juge d’instruction est libre d’accorder ou non.
CARENCES
Il est à noter que l’ASE et le département du Nord n’ont pas été poursuivis lors du procès de Châteauroux d’octobre 2024.
Par la suite, une plainte a été déposée contre le président du conseil départemental du Nord, qui semblerait ne pas avoir agi malgré des alertes.
