Le procès en appel de l’affaire Yanis s’est tenu du 28 mars au 1er avril 2022.

Verdict :

Lundi 28 mars 2022 s’ouvrait le procès en appel du beau-père du petit Yanis. Des audiences très longues et tardives, chaque jour jusqu’à 22h. 

Cinq jours plus tard, le 1er avril, la Cour d’Appel confirme la décision rendue par la Cour d’Assises en novembre 2020 : le meurtre ainsi que l’intention d’homicide sont bien caractérisés.

Si l’homme avait été condamné initialement a 25 ans de réclusion criminelle, la Cour d’Appel a plutôt aggravé la peine. Il écope finalement de 28 ans de réclusion criminelle, auxquels s’ajoutent cinq ans de suivi socio judiciaire avec de nombreuses obligations de soins, de travail, d’indemnisation et d’interdiction d’entrer en contact avec les victimes ainsi qu’Émilie Inglard, la mère du petit garçon. Également, une interdiction de porter une arme et une inéligibilité pendant 5 ans.

La constitution de partie civile d’Innocence en danger, représentée en l’espèce par Maitre Reynaude a été favorablement accueillie.

Dans la presse :

Mort de Yanis : son beau-père condamné en appel à 28 ans de réclusion criminelle

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RAPPEL DES FAITS : Affaire plaidée du 16 au 20 novembre 2020 à Saint-Omer

Les faits ont eu lieu dans la nuit du 5 au 6 février 2017.

Le corps de Yanis, 5 ans, a été découvert vers 2h30 par les pompiers près d’un chemin de hallage d’un canal d’Aire-sur-la-Lys, à une dizaine de minutes en voiture du centre-ville de cette commune.

C’est le beau-père de Yanis qui a appelé les secours, signalant que l’enfant a été découvert inconscient. Il explique alors « que l’enfant était sujet à des crises d’énurésie et que suite à un nouvel épisode d’énurésie, il l’aurait sanctionné en lui demandant d’aller dehors et lui aurait ordonné de faire des tours de la cour en courant ».

Yanis aurait ainsi été contraint de courir sur une distance de « plusieurs kilomètres le long du canal La Lys », où son corps a été découvert, et il aurait chuté à plusieurs reprises. Il était vêtu uniquement d’un slip mouillé et de chaussettes.

La mort de l’enfant serait cependant imputableà un traumatisme crânien dû à des violences volontaires. Ce décès par traumatisme crânien serait consécutif à plusieurs impacts qui seraient des coups de lampe-torche infligés par le beau-père. Sous la violence, la lampe-torche se serait cassée.

Le beau-père, décrit « comme un survivaliste (personne croyant en une fin proche de l’Humanité, ndlr) qui rêve de vivre en communauté avec ses quatre chiens », ne se rend pas forcément compte de la gravité des faits.

Quant à la mère, elle a expliqué lors de son audition que les corrections régulières qu’infligeaient le beau-père à l’enfant étaient « pour son bien et pour lui remettre les idées en place ». La mère, 23 ans et le beau-père, 30 ans, tous deux sans emploi, étaient en couple depuis août 2015, sans autre enfant. Ils n’étaient pas connus des services sociaux de la ville.

M. MASSON est renvoyé devant la Cour d’assises de St OMER pour homicide volontaire sur mineur de 15ans le 5/6 février 2017 et violences volontaires sans ITT sur mineur de 15 ans par personne ayant autorité entre août 2015 et le 5 février 2017. 

Mme INGLARD pour non empêchement de crime et de délit entre aout 2015 et février 2017

L’ordonnance rendue par le juge d’instruction retiendra que les versions données par M. MASSON ne permettent pas d’expliquer les lésions retrouvées sur l’enfant notamment celle à l’origine du décès. Il parait évident que lors de la ballade nocturne avec l’enfant, qui avait une vocation punitive, M. MASSON a exercé des violences sur l’enfant.

En outre, auparavant, plusieurs personnes avaient vu des bleus sur l’enfant et décrivaient M. MASSON comme agressif et menaçant. En effet, il ressort des témoignages que l’enfant présentait régulièrement des lésions depuis plusieurs mois et notamment depuis l’été 2016.

De plus, l’autopsie révèle de nombreuses lésions dont certaines remontent à plusieurs jours contrairement aux dires des deux accusés. En outre, il a été reconnu que M. MASSON punissait régulièrement l’enfant physiquement (coup de pied, fessés, …). Il a été révélé qu’un jour M. MASSON a immergé YANIS dans le canal pour lui faire comprendre que celui-ci était dangereux ce qui doit être qualifié de violences à l’égard d’un enfant de 5 ans. 

L’instruction va révéler que le soir des faits, M. MASSON était particulièrement énervé contre YANIS qui avait évoqué pour la première son souhait de vivre ailleurs. Lors de la balade, Yanis aurait été contraint de courir sur de longues distances, immergé dans le canal, bailloné, frappé et déshabillé. Le coup porté aux cervicales de YANIS et ayant entrainé le décès de l’enfant doit permettre d’établir l’intention homicide.

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Verdict rendu le 20 novembre 2020 :

Le verdict du procès du meurtre de Yanis, 5 ans, tué par son beau-père pour avoir fait « pipi au lit », a été rendu vendredi 20 novembre.

Le beau-père de Yanis a été condamné à 25 ans de prison pour meurtre et violences habituelles assortie de cinq ans de suivi socio-judiciaire avec injonction de soins tandis que la mère de l’enfant a été reconnue coupable de non empêchement de crime et sera placée pendant trois ans sous un régime de sursis probatoire.

Le corps de Yanis, 5 ans, avait été découvert le 5 février 2017 par les pompiers près d’un chemin de hallage d’un canal d’Aire-sur-la-Lys.

Pour un « pipi au lit » Yanis aurait ainsi été contraint de courir sur une distance de plusieurs kilomètres le long du canal, où son corps a été découvert, et il aurait chuté à plusieurs reprises. Il était vêtu uniquement d’un slip mouillé et de chaussettes. La mort de l’enfant serait cependant imputable à un traumatisme crânien dû à des violences volontaires.

Ce décès par traumatisme crânien serait consécutif à plusieurs impacts qui seraient des coups de lampe-torche infligés par le beau-père. Sous la violence, la lampe-torche se serait cassée.

Le beau-père a fait appel de la décision 5jours après le prononcé du verdict.