Affaire David
Procès en appel du 24 septembre au 1er octobre 2021
Après leur condamnation le 20 novembre 2020 à 28 ans de prison, la mère et le beau-père de David ont interjeté appel.
Le procès en appel s’est tenu du 24 septembre au 1er octobre 2021 à la cour d’assises d’appel de Vannes, dans le Morbihan.
L’avocat général a requis des peines de 30 ans d’emprisonnement assortis d’une sûreté de 20 ans contre la mère et le beau-père du petit David.
A la suite de quoi, ils ont chacun été condamnés à 25 ans de réclusion criminelle pour actes de torture et de barbarie ayant entrainé la mort sans intention de la donner et violences habituelles sur mineur de 15 ans par ascendant et par personne ayant autorité.
Une peine de prison moins lourde que celle décidée en première instance.
En complément de cette peine de prison, il a été prononcé le retrait de l’autorité parentale sur les autres enfants et leur inscription au FIJAIS (Fichier répertoriant les auteurs d’infractions sexuelles ou violentes).
Historique : Affaire plaidée en première instance du 16 au 20 novembre 2020 à la Cour d’assises de Nantes
Le jour du drame, David, 8 ans, aurait été puni et frappé avec un objet non identifié, puis attaché à son retour de l’école avant de devoir supporter « la punition de la baignoire », remplie d’eau froide. Il aurait été entravé aux chevilles et aux poignets avec des liens qui seront ensuite retrouvés dans l’appartement.
La mère et son compagnon avaient d’abord évoqué un décès accidentel mais les premiers éléments de l’enquête et les témoignages recueillis ont rapidement contredit cette thèse.
L’autopsie a conclu à un décès par noyade du garçon, mais « semble-t-il dans un contexte de violences », son corps présentant plusieurs hématomes.
Un voisin a témoigné avoir entendu l’enfant crier, demandant à plusieurs reprises « pardon » à sa mère et promettant qu’il « ne recommencerait plus ».
Depuis plusieurs mois, l’enfant aurait, « de manière régulière, fait l’objet de sévices très appuyés, de coups et à certaines occasions était entravé par des liens.
Le couple était sans antécédent judiciaire.
Verdict rendu vendredi 20 novembre 2020 par la Cour d’assises de Nantes :
28 ans de réclusion criminelle, assortis d’une période de sûreté de 14 ans, pour la mère et le beau père pour actes de torture et barbarie ayant entraîné la mort sans intention de la donner ; avec retrait de l’autorité parentale et inscription au FIJAIS.
Innocence en Danger partie civile
L’association Innocence en Danger, représentée par Me Myriam GUEDJ BENAYOUN, s’est constituée partie civile afin que « des leçons soient tirées » de la mort du petit David, et pour rappeler l’importance de la prévention en matière de maltraitance infantile.
Liens :
* https://www.lefigaro.fr/actualite-france/david-8-ans-mortellement-puni-dans-une-baignoire-28-ans-requis-contre-sa-mere-et-son-beau-pere-20201120
