SERENA : DEUX ANS D’ENFERMEMENT

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Le 25 octobre 2013, un garagiste trouve dans le coffre d’une voiture une petite fille âgée de deux ans, nue, déshydratée et baignant dans son urine

Le 25 octobre 2013, une mère de famille dépose la voiture familiale au garage. Lorsque les ouvriers s’en approchent, ils entendent des cris et découvrent en ouvrant le coffre, horrifiés, une petite fille, Serena, nue, paraissant souffrante et baignant dans sa propre urine. Les secours sont alertés, ainsi que les services de police. Une enquête est ouverte et la mère de la petite fille est placée en garde-à-vue, de même que son compagnon, bien qu’il assure ne pas avoir été au courant de l’existence de la fillette. Durant plusieurs années, l’enquête fait l’objet de nombreuses expertises sur l’état de santé de Serena. La dernière en date révèle que l’enfant souffre d’autisme et que cela est directement dû aux carences de soins qu’elle a subi durant ses deux ans d’enfermement et de clandestinité. Cette quatrième expertise, demandée par Maître Marie GRIMAUD, avocate d’Innocence en danger, vient modifier les charges retenues contre les parents : partant d’une infraction délictuelle, cette dernière se transforme en crime et sera donc jugée devant la cour d’assises. Une fois encore, la ligne de défense de la mère se fonde sur le « déni de grossesse », pathologie complexe très souvent invoquée pour les infanticides ou les maltraitances de nouveau-nés. Il reste à espérer que la cour d’assises jugera la mère à la hauteur de ses actes, et que lumière sera faite sur les motifs de cette barbarie.

LES FAITS

Le 24 novembre 2011, la mère de famille accouche seule, chez elle, de Serena. Elle ne déclare pas la petite fille aux services de l’état civil. Durant près de deux ans, la fillette sera cachée au reste de la famille, alternant l’enfermement dans le coffre de la voiture familiale et dans une pièce située au rez-de-chaussée du domicile.

LA DÉCOUVERTE DU CALVAIRE SUBI PAR SERENA

Le 25 octobre 2013, la mère de Serena emmène sa voiture au garage. L’un des ouvriers présents sur place entend alors des gémissements et demande immédiatement à la mère d’ouvrir le coffre. Cette dernière refuse, un employé se décide donc à l’ouvrir lui-même et découvre l’impensable. Guillaume IGUACEL, ouvrier du garage dans lequel la voiture a été déposée, découvre un enfant, nu, déshydraté, baignant dans son urine et en carence manifeste de soins. L’enfant est vivant. L’ouvrier appelle immédiatement les secours : la petite fille est rapidement hospitalisée à Brive-la-Gaillarde (Corrèze) et la Brigade de recherche de Sarlat se trouve chargée de l’enquête. Lorsque les enquêteurs découvrent l’enfant, ils estiment son âge à un an tout juste. En réalité, cela fait deux ans que la petite fille est cachée de tous. La mère est placée en garde-à-vue. Elle aurait caché l’existence de Serena à son compagnon, à ses trois enfants mais également à l’ensemble du voisinage, enfermant la petite fille à la fois dans une pièce située au rez-de-chaussée de l’appartement, sous le salon, à Brignac-la-Plaine (Dordogne) et à la fois dans le coffre de la voiture familiale. Si la mère avoue les faits qui lui sont reprochés, elle a toujours dédouané son compagnon.

La petite fille est placée en famille d’accueil. Deux ans plus tard, elle souffre toujours de graves retards dans son évolution : elle ne se nourri que de purée, n’est toujours pas propre, ne s’exprime que par des cris et il lui arrive également de se frapper et de se griffer elle-même. Âgée de quatre ans, la petite fille n’a pas le développement qu’elle devrait avoir à cet âge-là. C’est ce que vont révéler les expertises.

DE NOMBREUSES EXPERTISES REQUALIFIANT LES FAITS EN CRIME

Les deux parents sont initialement mis en examen pour privation de soins par ascendants, violences habituelles et dissimulation. Il s’agit de délits et ils encouraient donc une peine de dix ans d’emprisonnement. Mais ces premiers chefs d’inculpation vont rapidement tomber face à la contre-expertise.

En effet, les premières expertises ne révèlent aucun lien causal direct entre les maltraitances subies par Serena et son autisme, diagnostiqué par des experts. Mais Maître Marie GRIMAUD, avocate d’Innocence en Danger refuse ce constat et demande une contre-expertise : il s’agit de la quatrième expertise demandée dans cette affaire. Toutes les expertises ont diagnostiqué des symptômes autistiques définitifs et des troubles du langage chez la petite Serena, maintenant âgée de quatre ans. Mais là où les conclusions divergent, c’est sur le lien de ces troubles avec les maltraitances subies : les premières expertises n’en voient aucun, tandis que la contre-expertise affirme le contraire.

En effet, la dernière expertise pratiquée le 26 mai 2016 sur la petite fille révèle un lien causal direct entre les maltraitances subies durant les deux premières années de sa vie et son autisme actuel. Les experts ont ainsi relevé que « la sphère de communication et notamment de la communication verbale était gravement altérée. Le langage comportait des sons sommaires qui n’étaient pas adressés à autrui », explique le Procureur de la République en charge de l’affaire, Laurent CZERNIK. Il ajoute que « les conditions dans lesquelles elle avait été enfermée dans l’obscurité et sans contact avec les personnes environnantes avaient entrainé une désorganisation précoce des récepteurs, et que, passé ce stade, les altérations prenaient une caractère définitif ».

Suite à ces constatations, Me GRIMAUD demande la requalification des faits en crime pour violences habituelles sur mineur de moins de quinze ans ayant entrainé une infirmité permanente. Le Procureur de la République accepte cette demande et dessaisi le juge d’instruction de Brive, jusqu’alors en charge de l’enquête, au profit du pôle de l’instruction criminelle du tribunal de Limoges. Les faits sont donc requalifiés : passant de délit à crime, la mère encourt désormais vingt ans de réclusion criminelle. Le procès se déroulera donc devant la cour d’assises, la date n’étant pas encore prévue.

L’IMPLICATION D’INNOCENCE EN DANGER

Innocence en danger s’est constituée partie civile dans le cadre de l’instruction : L’association vient en soutien à l’intérêt des victimes et contribue activement à la recherche de la vérité. En effet, en tant que partie civile, elle peut, durant l’instruction, réaliser des demandes d’actes devant le juge d’instruction. Il peut s’agir de contre-expertises, compléments d’expertises, audition de témoins, etc… que le juge d’instruction est libre d’accorder ou non.

Me GRIMAUD, avocate d’IED, a demandé une contre-expertise : celle-ci a été accordée et a entrainé la requalification des faits en crime (pour en savoir plus, cliquez ici).

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Où en est l’affaire ? Actuellement, l’instruction est en cours.

Avocate d’Innocence en Danger : Maître Marie GRIMAUD.

L’intérêt de la requalification d’un délit en crime : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1157

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