LORENZO : UN ABANDON CRIMINEL

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Lorenzo, dix mois, décède suite une dénutrition et une déshydratation sévères, abandonné à son sort, seul dans le domicile familial.

Le petit Lorenzo naît à Péage-de-Roussillon (Isère) le 11 juillet 2009, de parents toxicomanes : Jimmy et Sonia. En situation de grande précarité, le couple s’est déjà vu retiré son premier enfant, Mathéo qui, retrouvé dans la rue à la Gare de la Part-Dieu (Lyon), a été placé en famille d’accueil. Mais Lorenzo ne sera pas sauvé de l’indifférence et de la négligence de ses parents qui, bien que suivis par les services sociaux depuis plusieurs années, continuent d’avoir la garde de leur petit dernier. Tandis qu’une énième dispute conjugale éclate au sein du couple, le père quitte l’appartement le 9 avril 2010 en emportant avec lui la carte bancaire de sa compagne, l’empêchant ainsi de subvenir financièrement aux besoins de Lorenzo. Le 19 avril 2010 le petit garçon de dix mois est retrouvé sans vie au domicile de ses parents. Sa mère n’est pas présente dans l’appartement puisque victime d’une overdose, elle est hospitalisée. Le petit garçon est donc resté seul, sans eau ni nourriture, et est décédé des suites de ces carences. Le procès se tient devant le Tribunal correctionnel puisque poursuivie pour un crime, la mère se suicide à la maison d’arrêt de Corbas, entrainant l’extinction des poursuites criminelles pour ne laisser subsister que les poursuites délictuelles à l’égard du père. Pour un enfant décédé, la peine est dérisoire : une seule condamnation a lieu, celle du père, et elle s’élève à un an d’emprisonnement seulement.

LES FAITS

Lorenzo est le deuxième enfant d’un couple domicilié dans la commune de Péage-de-Roussillon, en Isère. Mathéo, le premier garçon du couple, est placé en famille d’accueil très tôt suite à la constatation de graves carences dues au mode de vie de ses parents, tous deux toxicomanes. Le petit Lorenzo naît le 11 juin 2009, et contrairement à ce frère qu’il ne rencontrera jamais, il ne sera pas pris en charge assez rapidement par les services sociaux pour éviter l’impensable.

UN PREMIER ENFANT SAUVÉ DU DRAME

En décembre 2006, Jimmy et Sonia donnent naissance à un petit garçon : Mathéo. Dès ses un an et demi, l’enfant fait l’objet d’un signalement au juge des enfants qui refuse de prononcer une mesure éducative. Le 12 septembre 2008, tandis que le couple traverse une période difficile et se trouve contraint de vivre dans la rue, le petit Mathéo est retrouvé endormi sur un carton à la gare de la Part-Dieu, à Lyon. Le juge lyonnais est saisi et confie l’enfant aux services du Conseil général du Rhône. Ces derniers prennent la décision de placer l’enfant en famille d’accueil au mois d’octobre 2008.

Mais un placement en famille d’accueil ne signifie par rupture du lien avec la famille biologique. Le petit Mathéo continue de voir ses parents trois heures par semaine, parfois plus. Mais lorsqu’il rentre de sa visite chez ses parents, la famille d’accueil remarque rapidement un comportement étrange chez le petit garçon : il rentre affamé et n’hésite pas à manger des miettes trouvées par terre ou bien des insectes morts. En janvier 2010, le service d’Aide sociale à l’enfance (ASE) d’Isère est informé de ce comportement, il signale ces faits au juge des enfants. Si ce dernier va ordonner une enquête sociale qui va s’avérer salvatrice pour Mathéo, elle ne sauvera pas Lorenzo, resté prisonnier de ses parents.

UN COUPLE SUIVI PAR LES SERVICES SOCIAUX

Le 11 juin 2009, le couple donne naissance à un second enfant : Lorenzo. Mais le gynécologue qui suit la mère du petit garçon remarque la toxicomanie du couple et prévient immédiatement l’ASE. Suite à ce premier signalement, le service de Protection maternelle et infantile (PMI) local tente d’obtenir des rendez-vous avec les parents de Lorenzo, sans résultat. Les parents annulent chacun des rendez-vous qui sont fixés.

Quinze jours après la naissance de Lorenzo, un nouveau signalement est rapporté au juge des enfants qui, trois mois plus tard, ordonne une enquête sociale au sein de la famille. L’enquête sociale en question est confiée à l’association départementale « Sauvegarde ». Tandis que pendant ce temps Mathéo est en sécurité chez sa famille d’accueil, le petit Lorenzo vit toujours avec ses parents, sans aucun suivi social, en attendant les résultats donnés par l’enquête réalisée par Sauvegarde. C’est un mois plus tard que les résultats de l’enquête tombent : le 17 mars 2010, le risque pour Lorenzo est avéré. Le juge des enfants met en place une mesure d’aide éducative en milieu ouvert renforcée, mesure toujours confiée à la même association gouvernementale. Il s’agit de laisser Lorenzo à ses parents, tout en faisant cesser, par un accompagnement de la famille, les dangers qui existent pour lui (pour en savoir plus sur l’AEMO renforcée, cliquez ici).

La Sauvegarde écrit alors aux parents afin de commencer l’exercice de la mesure en prenant un premier rendez-vous. Mais les courriers envoyés par l’association lui sont sans cesse retournés au motif que la boîte aux lettres n’est pas identifiable. De nouveaux courriers sont envoyés afin d’obtenir un nouveau rendez-vous fixé le 19 avril 2010, sans plus de résultats. Une dernière tentative, afin de joindre les parents, a lieu le 22 avril, mais il est déjà trop tard. Le 19 avril 2010, Lorenzo, seul depuis deux jours (son père a quitté le domicile en emportant la carte bancaire de sa compagne suite à une dispute conjugale et sa mère est hospitalisée suite à une overdose), décède de dénutrition et déshydratation sévères. La mesure éducative prise par le juge des enfants a trop tardé à intervenir et n’aura pas empêché le décès du petit Lorenzo, alors âgé de dix mois seulement.

Le procès : Justice ne sera pas rendue pour Lorenzo

Lorsque le corps du petit Lorenzo, dix mois, est retrouvé au domicile conjugal, une instruction est ouverte. La mère est poursuivie pour délaissement aggravé ayant entrainé la mort et encourt trente années de réclusion criminelle. Le père, quant à lui, est poursuivi pour « soustraction par un parent à ses obligations légales compromettant la santé, la sécurité, la moralité ou l’éducation de son enfant ». La mère, accusée d’un crime, doit donc être jugée par la cour d’assises. Mais placée en détention provisoire, elle attendra quinze mois d’incarcération pour, 26 août 2011, se donner la mort à la prison de Corbas. Ce suicide entraîne non seulement l’impunité totale de la mère qui, à ce jour, demeure présumée innocente, mais plus encore elle réduit considérablement la portée du procès.

Le décès d’un enfant de dix mois sera donc puni à hauteur d’un simple délit, puisque seul le chef d’accusation du père de Lorenzo demeure, après le suicide de sa compagne qui était la seule accusée d’un crime. Placé lui aussi en détention provisoire durant quatre mois, il arrive au procès sous simple contrôle judiciaire. L’affaire est donc renvoyée devant le Tribunal correctionnel de Vienne (Isère) qui, loin de suivre les faibles réquisitions du Ministère public (qui requière deux ans d’emprisonnement dont seulement dix-huit mois fermes, une obligation de soins, une obligation de recherche d’une activité professionnelle), va condamner le père de Lorenzo à seulement une année d’emprisonnement lors du verdict rendu en mai 2013.

Les intervenants sociaux n’ont pas été inquiétés lors de ce procès, si bien qu’André VALLINI, Président du Conseil Général de l’Isère, a demandé suite au verdict une enquête administrative sur la mort de Lorenzo afin de rechercher la responsabilité des services sociaux dans ce drame. L’homme, au début du mois de mai 2010, avait déjà adressé une lettre au Procureur de la République de Grenoble afin de lui faire part des failles institutionnelles ayant conduit au décès du petit garçon, ainsi que du manque d’efficacité des mesures d’accompagnement des familles qui ont été prises.

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Où en est l’affaire ? Le procès a eu lieu et le verdict a été rendu.

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