INFANTICIDE DE LOUCHATS : UNE MÈRE MEURTRIÈRE ?

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Ramona CANETE, déjà mère de deux filles, procède au meurtre de cinq nouveau-nés à son domicile dans la commune de Louchats

Le 19 mars 2015 au matin, Juan-Carlos CANETE, le mari de Ramona CANETE découvre le corps d’un nouveau-né dans un sac isotherme au domicile familial à Louchats. Les services de gendarmerie, une fois sur place, découvrent quatre autres corps dans un réfrigérateur. Une enquête est ouverte et tandis que les deux époux sont placés en garde-à-vue, celle de Ramona CANETE est écourtée pour des raisons de santé : son état psychologique ne permettrait pas de l’interroger. Elle est hospitalisée afin de faire des examens psychiatriques et gynécologiques. Son état ne la mettant pas en danger et n’ayant pas aboli son discernement, elle est mise en examen le 27 avril 2015 pour homicide volontaire sur mineur de moins de quinze ans, son mari est également mis en examen, quant à lui pour non dénonciation de crime et recel de cadavres. Tandis que la mère est placée en détention provisoire dans l’attente du procès, le père est laissé en liberté sous contrôle judiciaire et conserve la garde des deux filles du couple. La date du procès n’est actuellement pas encore communiquée. Cette affaire rappelle tristement les deux plus grosses affaires d’infanticides jugées en France : celle de Dominique COTTREZ, dans laquelle Innocence en danger est déjà intervenue, et celle de Véronique COURJAULT appelée aussi « affaire des bébés congelés ». Le déni de grossesse, souvent érigé en cause d’impunité et d’irresponsabilité, va-t-il à nouveau être soulevé par la Défense et excuser le meurtre de cinq nourrissons ?

LES FAITS

Le 19 mars 2015 au petit matin, Juan-Carlos CANETE, père de deux petites filles, retrouve le corps d’un nourrisson dans un sac isotherme, au sein de son domicile à Louchats, à cinquante kilomètres de Bordeaux. Rapidement, la mère est accusée de cinq infanticides.

UN QUINTUPLE INFANTICIDE

Le 19 mars 2015 aux alentours de 7 heures du matin, le mari de Ramona CANETE découvre le corps d’un bébé, enfermé dans un sac isotherme. Il en avertit la brigade de recherches de Langon qui, vers 19h55, retrouve les corps de quatre autres nourrissons, emballés dans des torchons et des sacs, et placés dans un réfrigérateur, au domicile familial à Louchats, près de Bordeaux. L’autopsie du premier corps retrouvé dans le sac isotherme révèle que le nourrisson était né viable environ quarante-huit heures avant la découverte du corps. La mère aurait accouché seule au domicile sans en avertir son mari. L’interrogatoire des témoins, principalement des voisins du couple, révèle que la femme est très mince et de petite taille. Personne n’aurait remarqué les grossesses de Ramona CANETE. L’enquête révèle également que le couple est inconnu des services de police et de gendarmerie.

Si la mère va finalement être mise en examen, ce n’est qu’au terme d’une longue série d’examens psychiatriques visant à établir si, oui ou non, son discernement était aboli au moment des homicides.

LA MÈRE DES NOUVEAU-NÉS ATTEINTE D’UN TROUBLE DU DISCERNEMENT ?

Dans le cadre de l’enquête, Juan-Carlos CANETE est placé en garde-à-vue mais sa femme, Ramona, ne l’est pas du fait des soucis psychologiques qu’elle paraît rencontrer. Ainsi, elle est tout d’abord hospitalisée au Centre Hospitalier Universitaire (CHU) Pellegrin à Bordeaux afin de réaliser des examens psychiatriques et gynécologiques. Puis après la nomination du juge d’instruction et l’ouverture d’une information judiciaire, elle est hospitalisée au service psychiatrie du centre hospitalier Charles PERRENS à Bordeaux. En effet, ses facultés mentales semblent altérées.

Mais lorsque les experts psychiatriques rendent leurs conclusions, la réalité est moins favorable à la mère de famille : ils concluent en l’absence d’abolition du discernement de l’accusée. Celle-ci pourra donc être jugée. En effet, en droit français, deux hypothèses sont prévues quant au manque de discernement des suspects : l’abolition totale du discernement qui rend irresponsable pénalement le suspect et empêche ainsi tout jugement et toute condamnation, et l’altération du discernement qui, contrairement à l’abolition, ne supprime pas le discernement mais vient le modifier. Dans ce dernier cas, le jugement aura bien lieu, de même que la condamnation, le seul effet pourra éventuellement être une diminution de la peine. La mère des cinq nourrissons pourra donc être jugée : elle a d’ailleurs été mise en examen le 27 avril 2015 pour homicide volontaire sur personne mineur de moins de quinze ans et a reconnu les faits en avouant avoir été consciente de ses grossesses, étalées sur sept ans. Elle est actuellement placée en détention provisoire à la maison d’arrêt de Gradignan dans l’attente de son procès. Malgré deux demandes de remise en liberté à l’été et l’automne 2016, la Chambre de l’instruction de la cour d’appel de Bordeaux a tenu bon en les refusant.

LE PÈRE DES NOUVEAU-NÉS, INFORMÉ DES GROSSESSES DE SA FEMME ?

Le mari de Ramona CANETE, et certainement le père des cinq nouveau-nés tués, affirme ne pas avoir été au courant des multiples grossesses de sa femme. Néanmoins, il est mis en examen pour deux chefs d’inculpation : non dénonciation de crime sur mineur et recel de cadavre de personnes victimes d’homicide ou de violences ayant entrainé la mort sans intention de la donner. Il a été placé sous contrôle judiciaire dans l’attente du procès et reste donc libre, conservant la garde de ses deux filles. En effet, le couple est déjà parents de deux filles âgées de treize et quinze ans. Le père continue donc d’habiter avec elles.

Malgré le fait qu’il clame son innocence, une question subsiste. Comment la mère, décrite comme une femme de petite taille et de corpulence très fine, a-t-elle dissimulé ses grossesses ? Les a-t-elle seulement dissimulées ou n’était-elle pas au courant de ses grossesses ? Comment le père, vivant avec la mère tous les jours, aurait pu passer à côté de la transformation physique qu’engendre une grossesse normale ? Espérons que le procès, dont la date n’est pas encore connue, donnera des éléments de réponse à ces questions délicates.

L’IMPLICATION D’INNOCENCE EN DANGER

Innocence en danger s’est constituée partie civile dans le cadre de l’instruction : L’association vient en soutien à l’intérêt des victimes et contribue activement à la recherche de la vérité. En effet, en tant que partie civile, elle peut, durant l’instruction, réaliser des demandes d’actes devant le juge d’instruction. Il peut s’agir de contre-expertises, compléments d’expertises, audition de témoins, etc… que le juge d’instruction est libre d’accorder ou non.

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Où en est l’affaire ? La cour d’assises de la Gironde a condamné la mère le vendredi 23 mars 2018 à huit ans d’emprisonnement. 

Avocate d’Innocence en Danger : Maître Nathalie BUCQUET

Les médias en parlent :

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