IME DE VOIRON : LA FRAGILITÉ VIOLÉE

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Au sein d’un Institut Médico-Educatif, des enfants, handicapés, ont subi des viols de la part d’éducateurs spécialisés

Au moins d’avril 2015, un éducateur spécialisé d’un Institut Médico-Educatif (IME) est arrêté et incarcéré provisoirement pour récidive de détention et diffusion d’images et vidéos à caractère pédopornographique. Suite à cette révélation, les langues commencent à se délier : certains parents d’enfants de l’IME en question font part de leurs doutes concernant de possibles agressions sexuelles commises par des éducateurs. Une enquête est ouverte et ce n’est pas moins de neuf plaintes qui sont déposées et trois éducateurs de l’IME de Voiron (Isère) qui sont mis en cause. Durant plus d’un an, les familles des victimes présumées attendent, patiemment, que l’enquête avance et que des mises en examen aient lieu. Mais rien ne se passe et le Procureur de Grenoble procède à un classement sans suite de l’affaire. Malgré la première condamnation pour détention d’images pédopornographiques de l’un des trois éducateurs et malgré l’audition de nombreuses victimes, le Parquet refuse d’approfondir l’enquête et ne donne aucun crédit à la parole des enfants. Les parents de quatre des victimes décident alors de déposer une plainte avec constitution de partie civile en septembre 2016 afin de forcer la Justice à agir en conduisant à la nomination d’un juge d’instruction. Le handicap des enfants est-il le responsable de ce classement sans suite ? La parole d’un enfant handicapé vaut-elle moins que celle d’un enfant né sans handicap ? L’absence d’une procédure spécifique à l’égard des handicapés est-elle la cause de ce scepticisme face à la parole des enfants victimes ? Les questions méritent, du moins, d’être posées.

LES FAITS

C’est dans un IME d’Isère, à Voiron, que va être révélée la possibilité d’un scandale éducatif : des éducateurs auraient violé et agressé sexuellement onze enfants handicapés (cinq garçons et quatre filles) dont ils avaient la charge, entre janvier et avril 2015 (et un cas remonterait à 2012). Si les mots sont crus, c’est que la situation l’est tout autant : si profiter de la faiblesse d’un enfant est déjà un acte inconcevable, exploiter le handicap de ces enfants paraît tout à fait invraisemblable. Les conclusions de l’enquête n’en sont pas moins injustes puisque malgré les antécédents de l’un des éducateurs et les déclarations de plusieurs enfants victimes, un classement sans suite est prononcé par le Parquet de Grenoble.

UNE ENQUÊTE PRÉLIMINAIRE SUPERFLUE

Lorsqu’en 2015, neuf plaintes sont déposées pour suspicion de pédophilie et de viols sur des enfants handicapés, âgés de onze à vingt ans à l’époque des faits, une enquête préliminaire est immédiatement ouverte. Trois éducateurs de l’IME « Les Nivéoles », à Voiron (Isère), sont mis en cause pour viols et agressions sexuelles, et l’un d’eux n’est pas inconnu des services de police. En effet, quelques mois plus tôt, l’un des trois éducateurs a été arrêté et placé en détention provisoire pour récidive de diffusion et détention d’images et de vidéos à caractère pédopornographique. Lors de l’information judiciaire, le suspect a été suspendu de ses fonctions par la direction de l’IME en question. L’IME affirme ne pas avoir été au courant de ses antécédents au jour de l’embauche. C’est suite à la révélation de ces faits que les doutes se sont installés chez certains parents d’enfants pris en charge au sein de ce même IME.

Suite aux neuf plaintes, une enquête préliminaire est ouverte et, lors des interrogatoires, les trois suspects nient l’ensemble des actes dont ils sont suspectés. Aucune expertise psychiatrique ne sera ordonnée pour les enfants victimes. Néanmoins, un psychologue, suivant deux des victimes, a réalisé un signalement auprès du Procureur de la République, qui n’y a pas donné suite. De plus, les enfants subissent des examens médicaux qui établissent l’absence de toutes agressions sexuelles (une agression sexuelle se résumerait-elle à une pénétration ?). De la même façon, une analyse ADN est ordonnée sur les sous-vêtements des victimes présumées : le résultat, négatif, suffira à convaincre le Procureur de Grenoble, Jean-Yves COQUILLAT, de classer l’affaire sans suite plus d’un an après les dépôts des plaintes.

Si l’éducateur déjà condamné pour détention et diffusion d’images à caractère pédopornographique est l’objet d’une interdiction d’approcher du centre, les deux autres éducateurs sont réintégrés dans l’IME de Voiron. La présomption d’innocence paraît, à tort, abattre le principe de précaution.

UN MANQUE DE FORMATION DES ENQUÊTEURS FACE À DES ENFANTS HANDICAPÉS

Les doutes des parents sont confortés par le changement brutal de comportement de leurs enfants. Ainsi, certains enfants sont victimes de crises d’angoisse, de phobie scolaire, ou encore d’automutilation, alors qu’ils n’avaient jamais subi de tels désagréments auparavant. Alertés par ces signes puis par les antécédents de l’un des éducateurs, les parents décident d’agir, voyant leurs doutes renforcés. L’enquête préliminaire est ouverte.

Les neuf enfants handicapés, victimes présumées, sont entendus dans le cadre de la procédure dite « Mélanie ». Cette procédure, spécialement créée pour l’audition des personnes mineurs victimes de violences sexuelles, est adaptée pour les enfants. Ils sont entendus dans un cadre peu formel, rassurant et convivial, avec des questions simples et par trop abruptes. Mais cette procédure était-elle vraiment adaptée dans le cadre d’audition d’enfants autistes et atteints de handicaps mentaux plus ou moins prononcés ? Lors de leurs auditions, les enfants de l’IME de Voiron n’ont pas l’attention qu’ils méritent et voient vite leur discours décrédibilisé. Tandis que le Procureur à l’origine de l’enquête préliminaire pointe du doigt certaines contradictions dans le récit des enfants, la mère d’une victime et l’avocat de plusieurs familles, Maître Bertrand SAYN, énoncent qu’un enfant, d’autant plus handicapé mental, n’est pas en capacité d’inventer des histoires qu’il n’a pas vécues.

UN CLASSEMENT SANS SUITE APPELANT À UNE PLAINTE AVEC CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE

L’enquête, ouverte au printemps 2015, piétine pendant plus d’un an. Mises à part quelques auditions, aucune mesure efficace n’est prise par le Parquet ou les enquêteurs : pas de mise en examen, pas d’expertise psychiatrique ordonnée sur les enfants, aucune perquisition ou saisie du matériel informatique des mis en cause. Les parents, impatients, apprennent finalement le classement sans suite de l’affaire par le Procureur de Grenoble. Les parties civiles refusent de se contenter d’une telle enquête superflue : les parents de quatre des victimes déposent plainte en se constituant partie civile à la fin du mois de septembre 2016. Ce procédé oblige le Parquet à nommer un juge d’instruction, ce qui va entraîner une véritable enquête approfondie. L’instruction est actuellement en cours.

L’IMPLICATION D’INNOCENCE EN DANGER

Innocence en danger s’est constituée partie civile dans le cadre de l’instruction : L’association vient en soutien à l’intérêt des victimes et contribue activement à la recherche de la vérité. En effet, en tant que partie civile, elle peut, durant l’instruction, réaliser des demandes d’actes devant le juge d’instruction. Il peut s’agir de contre-expertises, compléments d’expertises, audition de témoins, etc… que le juge d’instruction est libre d’accorder ou non.

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Où en est l’affaire ? Actuellement, l’instruction est en cours.

Plus d’informations sur la prise en charge judiciaire des mineurs victimes : http://www.justice.gouv.fr/art_pix/guide_enfants_victimes.pdf

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